Adoptée en octobre 2021, la loi Egalim-2 vise une « juste rémunération des agriculteurs » et, à cette fin, rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro alimentaire.

La CGB s’était fortement mobilisée pour que le sucre soit inclus : l’ambition était d’accompagner la rénovation de la contractualisation du sucre en France. En effet, le mode de commercialisation du sucre, à prix fixe et parfois sur très longue durée, n’avait pas suffisamment évolué avec la fin des quotas, ce qui avait aggravé la crise du secteur sucrier à la fin des quotas.
Si la loi laisse beaucoup de liberté aux intervenants, elle donne le pouvoir, à ceux qui le souhaitent, de mettre fin à ces prix fixes dans les contrats de vente de sucre, en les incitant à les indexer sur des indicateurs représentatifs du marché.

Il revenait à l’interprofession de publier ces indicateurs, et la CGB se félicite qu’un accord ait été trouvé permettant la publication, à partir d’aujourd’hui, de 3 types d’indicateurs :

• Le prix du sucre brut et du sucre blanc sur les marchés à terme ;
• Les prix moyens du sucre blanc au sein de l’Union européen, tels que publiés par la Commission européenne ;
• Et le prix moyen des contrats à court terme sur l’Union européenne, publié par la Commission européenne depuis début 2021 suite à la mobilisation forte de la CGB sur ce sujet.

Ces indicateurs sont disponibles sur le site suivant : http://aibs-france.fr/indicateurs-reference

Franck Sander a déclaré : « on peut se féliciter qu’une nouvelle étape soit franchie aujourd’hui avec la publication des indicateurs à mettre en place dans les contrats de vente et d’achat du sucre et des produits sucrés par l’AIBS. En officialisant ces indicateurs, l’interprofession donne un outil pour donner plus de réactivité aux prix du sucre, et permettre ainsi à notre filière d’aller chercher de la valeur face à la hausse des coûts de production que nous connaissons tant au niveau agricole qu’industriel ».