Versement des indemnisations Jaunisse

La CGB tant nationale que locale s’est mobilisée durant toute la période de dépôt des demandes d’indemnisation pour informer et accompagner les adhérents. De même, nous avons échangé et partagé régulièrement nos informations avec les différentes OPA de nos départements susceptibles de vous conseiller.

Outre les réunions en visio-conférence, organisées à plusieurs reprises en partenariat avec les FDSEA et JA, vous avez été nombreux à nous contacter pour une aide individuelle et aussi pour trouver des solutions à des situations particulières comme celles des assolements en commun par exemple.

Grâce aux discussions menées avec le ministère de l’Agriculture et FranceAgrimer et à l’écoute de plusieurs de nos interlocuteurs, des réponses concrètes ont été apportées dans de nombreux de cas et nous pouvons collectivement, avec l’ensemble de la filière, nous en féliciter.

Les paiements des indemnisations, si ceux-ci ont bien débuté mi-juin, selon le calendrier déjà retardé et annoncé par l’administration centrale (dans un premier temps pour les dossiers les plus simples, à savoir, planteurs uniques non assurés), force est de constater que les délais annoncés par l’administration n’ont pas été respectés et que les versements sur vos comptes bancaires ont pris, pour la majorité d’entre eux, beaucoup de retard et pour certains encore en attente à ce jour.

La CGB déplore ce retard pris dans le règlement des indemnités, compte tenu des engagements de l’Etat sur ce dossier dont le calendrier de versement, des difficultés de trésorerie des exploitations et ce, malgré nos multiples relances auprès des services du ministère de l’Agriculture.

De même, et au-delà du retard de paiement non admissible, l’absence complète d’information individuelle sur le traitement de vos dossiers est en complet décalage avec les moyens de communication actuels, largement utilisés au quotidien tant dans nos entreprises qu’à titre personnel.

A l’heure de la 5G, de l’immédiateté des échanges, les services centraux du Ministère de l’Agriculture font preuve, sur ce point précis, d’un vrai retard de modernité et surtout d’efficacité.

Par courrier en date du 21 juillet dernier, le Président de la CGB Franck SANDER a fait part une nouvelle fois de tous ces points et a demandé que les derniers versements dont certains dossiers en cours de traitement dans les DDT *, puissent être accélérés au maximum. 

(*) Traitement de certains dossiers par les DDT

Certains dossiers actuellement vérifiés en direct par les DDT. Il s’agit principalement de dossiers pour lesquels les données saisies sur la plateforme ne sont pas en concordance avec celles connues par l’administration (surfaces PAC, tonnages betteraves produits, indemnisation assurance…), les dossiers multirisques climatiques non définitifs lors de la déclaration et également tous les cas jugés « compliqués » comme les échanges de cultures ou assolements communs par exemple. Pour les planteurs concernés, certaines DDT ont pu vous faire parvenir ces jours derniers un mail et si besoin, leurs services prendront contact avec vous pour des demandes de précisions sur votre dossier. Les paiements ne pourront intervenir qu’après cette vérification. Nos contacts dans les différentes DDT nous ont assuré du meilleur traitement des dossiers aussi en fonction des moyens à leurs dispositions et de l’actualité dont climatiques.